Les présentes conditions de vente sont conclues :

 

d’une part,

 

par la société The Sales Partners Limited au capital social de 100 000 AED dont le siège social est situé RKM Building, Office 312, Al Ittihad Road, Dubaï, UAE, immatriculée à la Free Zone de Jebel Ali sous le numéro 222306, ci-après dénommée « The Sales Partners Limited »,  gérant le site Lecollectionneursportif.fr, et dont le bureau de liaison et de stockage en France est situé près de Lille (59).

 

et d’autre part,

 

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Lecollectionneursportif.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre The Sales Partners Limited et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Lecollectionneursportif.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

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La société The Sales Partners Limited conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Lecollectionneursportif.fr de la société The Sales Partners Limited, dans la limite des stocks disponibles. La société The Sales Partners Limited se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur car chaque exemplaire est unique, et l'article reçu peut différer légèrement de celui illustré. La vente des produits présentés dans le site Lecollectionneursportif.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Les produits provenant de partenaires commerciaux internationaux, la société The Sales Partners Limited ne saurait être engagée pour responsable en cas de rupture de stock intempestive chez nos fournisseurs non répercutée sur le site Lecollectionneursportif.fr.

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Article 3. Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA, du tarif douanier, de la hausse des transports ou de la hausse des prix chez nos fournisseurs pourra être répercuté sur le prix des produits. La société The Sales Partners Limited se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

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Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Lecollectionneursportif.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La société The Sales Partners Limited propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

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- Paiement par virement bancaire : dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société The Sales Partners Limited expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après crédit sur le compte de la société correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Les délais moyens d'expédition sont stipulés dans chaque fiche produit.

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- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société The Sales Partners Limited lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

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Si l’acheteur souhaite contacter la société The Sales Partners Limited, il peut le faire soit par email à l'adresse suivante : info@lecollectionneursportif.fr, soit depuis les liens Email ou Contact sur le site Lecollectionneursportif.fr.

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Article 5. Réserve de propriété

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La société The Sales Partners Limited conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de livraison et des frais de douanes, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

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Article 7. Livraison

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo pour les maillots rétro, ou par transporteur avec remise contre signature - dans la mesure du possible suivant la localisation - pour les objets sportifs de collection. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent du transporteur mandaté ; si ceux-ci dépassent de trente jours la date de livraison estimée et indiquée dans la fiche produit, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société The Sales Partners Limited fournira par e-mail à l’acheteur la société de transport mandatée ainsi que le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur lui permettant de reprogrammer la livraison ou d'indiquer un nouveau point de livraison au transporteur concerné. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société The Sales Partners Limited. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie

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Tous les produits fournis par la société The Sales Partners Limited bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société The Sales Partners Limited qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : info@lecollectionneursportif.fr.

 

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Article 9. Responsabilité

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La société The Sales Partners Limited, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site Lecollectionneursportif.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société The Sales Partners Limited. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, vidéo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

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La société The Sales Partners Limited s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : info@lecollectionneursportif.fr.

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Article 12. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.